Mentions légales

 

Seyssinet Alpes Auto est une société par Actions Simplifiées (SAS) situé 9 avenue du Général de Gaulle 38170 à Seyssinet-Pariset, France. Capital social de 77 000€ immatriculé au registre du commerce sous le numéro 333 543 080 de Grenoble.

 

  • Siret 333 543 080 00019
  • Siren 333 543 080
  • RCS Grenoble 333 543 080
  • TVA intracommunautaire: FR 473 335 430 80 00019
  • contact par email: info@seyssinetalpesauto.fr
  • contact par téléphone: 04 76 21 73 07
  • Responsable de la publication: Laurent Dusserre
  • Numéro de déclaration simplifiée Cnil: 1895156

 

Coordonnées de l’hébergeur du site :

OVH est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Principales lois concernées et textes de référence:

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Code de la consommation: Articles L111-1 à L111-7

Code de la consommation: Articles R111-1 et R111-2

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